Les prix indiqués sont TVA incluse
Livraisons exclusivement en France métropolitaine à l'exclusion de la Corse, DOM, TOM et autres territoires outremer.
Expéditions vers les pays : Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Slovénie et Suède.
Si vous souhaitez commander et que vous êtes situé en dehors de la France continentale ou un des pays ci-dessus :
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A) COMMANDES
L'acceptation des commandes est soumise aux présentes conditions générales de vente qui régiront seules nos ventes à l'exclusion expresse des clauses écrites sur les documents de l'acheteur. En cas de différence entre l'exemplaire de la commande de l'acheteur et celui du vendeur, l'acheteur reconnaît que seul celui du vendeur fera foi, toute modification devant impérativement figurer sur chaque exemplaire pour engager le vendeur. Une commande verbale ne l'engagera qu'après confirmation écrite. La validation de la commande sur notre site par l'acheteur vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Si l'acheteur est une personne physique ou particulier, celui-ci accepte ipso facto nos conditions générales de vente. Seules les spécifications techniques et commerciales contenues dans l'offre du vendeur ou dans la commande validée engagent le vendeur. Aucune annulation en tout ou partie de commande de produits suivant la commande ne sera acceptée.
B) LIVRAISONS
Toutes les marchandises sont considérées comme vendues au départ d'usine par transporteur. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Dans tous les cas de force majeure, le vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle du contrat (article 1147).Le vendeur est toujours dégagé de plein droit de tous ses engagements relatifs aux délais de livraison si l'acheteur n'a pas respecté ses obligations relativement à la commande concernée ou si l'acheteur a des arriérés de paiement vis-à-vis du vendeur.
C) TRANSPORT, ASSURANCE, DOUANE
Toutes les opérations de transport et de douane sont à la charge et aux frais de l'acheteur qui en supporte intégralement les risques et périls et ceci peu importe que ce soit le vendeur ou l'acheteur qui ait choisi le transporteur. Il appartient par conséquent à l'acheteur de vérifier les marchandises expédiées à l'arrivée et d'exercer s'il y a lieu les recours contre les transporteurs selon les dispositions des articles 105 et 106 du Code du Commerce. Les marchandises ne sont pas assurées par le vendeur. L'acheteur peut procéder lui-même à leur assurance ou adresser une demande en ce sens au vendeur. Les frais d'assurance seront intégralement à la charge de l'acheteur. En cas d'expédition par le vendeur, celle-ci est effectuée port avancé.
D) PRIX
Les marchandises sont facturées sur la base des tarifs en vigueur le jour de la validation de la commande. Les prix sont affichés TVA incluse.
E) MODALITES DE PAIEMENT
Les commandes sont payables selon les conditions suivantes :
- CB, VISA ou MASTERCARD à travers les banques et partenaires agréés qui assurent la sécurité
- Compte Paypal
- Virement bancaire SEPA
La commande est validée par la réalisation du paiement effectué.
F) RESERVES DE PROPRIETE
Nous nous réservons la propriété des marchandises vendues jusqu'au complet paiement du prix conformément à la loi n° 80,335 du 12 Mai 1980. Ne constituent pas des paiements, la remise de traite ou de tous titres créant une obligation de payer. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens par lettre recommandée avec demande d'avis de réception aux frais et risques de l'acheteur. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner. Quand la valeur des biens dépasse les 2500,00 Euros, l'acheteur les fera assurer contre pertes et dégâts. Si l'acheteur fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, le vendeur sera en droit de revendiquer les biens vendus conformément aux dispositions des articles 115 à 117 de la Loi n° 85-98 du 25 Janvier 1985.
Aucun transfert des droits découlant des brevets, des marques, des modèles, des logiciels, des savoir-faire ou d’autres titres de propriété industrielle ou intellectuelle, de notre Société, ne peut être accordé à l’acheteur. L’acheteur s’interdit de déposer ou de faire déposer au nom d’un tiers dans un pays quelconque, une demande de brevet ou tout titre similaire ou marque relatifs aux informations et spécificités des produits issus des prestations et commandes.
G) RECLAMATIONS ET RETOURS
Dans le cas d'erreur, manque ou défaut apparent, les réclamations éventuelles devront parvenir au vendeur au plus tard 3 jours francs après la date de réception de la marchandise. Aucun retour de marchandise ne sera accepté par le vendeur sans son accord préalable écrit.
H) GARANTIE
Le vendeur garantit l'acheteur contre tout vice de fabrication. Cette garantie est valable pendant une durée de 12 ou 24 mois à compter de la date de facture.
24 mois pour tous les testeurs, chargeurs, anti-démarrages XOTP et chargeurs XO.
Sauf convention expresse contraire, les réparations ne font pas courir un nouveau délai de garantie. La garantie ne s'applique pas dans les cas suivants :
- incidents tenant à la force majeure ou à des cas fortuits ;
- réparations résultant de dommages causés lors du transport des marchandises, par un mauvais montage, par des dégradations volontaires, par un défaut externe au produit, résultant de l'usure normale, ouvertures ou interventions non autorisées sur les produits ;
- tous autres évènements non imputable au vendeur, câbles de mesures ou charge (éléments d'usure).;
La garantie est strictement limitée, au choix du vendeur, soit au remplacement , soit à la réparation de la pièce reconnue défectueuse par le vendeur. De convention expresse, le vendeur n'est tenu à aucune indemnisation. Notamment sa responsabilité ne peut être engagée pour les conséquences directes ou indirectes découlant de la défaillance du matériel fourni par lui. Pour pouvoir bénéficier de la garantie visée ci-dessus, l'acheteur doit, au plus tard dans le mois de la réception du matériel vendu, aviser par écrit le vendeur des vices qu'il invoque et mettre le vendeur dans la possibilité de procéder lui-même à toutes vérifications et expertises nécessaires. Sauf accord exprès du vendeur, il ne peut en aucun cas procéder lui-même à la réparation ou la faire effectuer par un tiers.
Les réparations (hors garantie constructeur) sont garanties 3 mois pièces et main d'oeuvre, exclusivement pour la même panne et même (s) composant (s).
Les interventions sur les matériels garantis ou hors garantie seront réalisées par le service après-vente officiel de Midtronics, Ctek ou XOTP :
IXO ELECTRONIQUE
7 Chemin de Marticot
ZAT de Marticot
33610 CESTAS
Service après-vente : www.ixotec.fr ixo @ ixotec.fr
Tout retour pour réparation en garantie ou hors garantie doit être accompagné du bon de retour dûment renseigné téléchargeable sur le site www.ixotec.fr onglet “SERVICE”
I) CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de BORDEAUX (33) est seul compétent même s'il y a pluralité de défendeurs ou appel en garantie. L'acceptation de règlement n'opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. Le droit applicable au présentes conditions est le droit français.
J) EXPORTATIONS
L'exportation ou la réexportation de Produits considérés comme Biens à double Usage, hors des pays de l'Union Européenne, y compris les pièces détachées, logiciels et technologies éventuels mis à la disposition de l'acheteur par le vendeur, peuvent être soumis à l'autorisation préalable des autorités du pays d'origine ou du pays de conception de ces Produits. La demande et l'obtention desdites autorisations sont à la charge de l'acheteur.